En créant un compte et en utilisant Enerlys, vous acceptez les présentes conditions. Elles sont rédigées clairement, sans jargon inutile.
Dernière mise à jour : Août 2026
Accès
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Responsabilité
Vous êtes responsable des données que vous saisissez. Enerlys fournit des outils d'analyse, pas des conseils réglementaires.
Résiliation
Résiliez à tout moment. Vos données sont conservées 30 jours après la fin d'abonnement.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Enerlys, éditée par OhmGa+ (ci-après « Enerlys » ou « nous »). Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'utilisateur » ou « vous ») accédant à la plateforme ou y créant un compte.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Toute entreprise peut accéder à Enerlys gratuitement pendant une période d'essai de 14 jours à compter de la création de son compte. Aucune information de paiement n'est requise pour bénéficier de l'essai gratuit. L'ensemble des fonctionnalités est disponible pendant cette période.
À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation de la plateforme est conditionnée à la souscription d'un abonnement payant. Les modalités détaillées (prix, durée, renouvellement, résiliation) sont décrites dans les Conditions d'abonnement.
Chaque entreprise dispose d'un espace isolé et d'un compte d'accès unique (email et mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés et à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
En utilisant Enerlys, vous vous engagez à :
Enerlys se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans indemnité.
Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans la plateforme (données énergétiques, informations sur l'entreprise, etc.). Enerlys ne vérifie pas l'exactitude de ces données. Les analyses, indicateurs et rapports générés par la plateforme sont basés sur les données que vous fournissez.
Enerlys s'engage à fournir une plateforme fonctionnelle et sécurisée, et à mettre en œuvre les mesures raisonnables pour en assurer la disponibilité. Enerlys ne fournit pas de conseils réglementaires, fiscaux, juridiques ou environnementaux. Les informations et résultats affichés sont des outils d'aide à la décision et n'ont pas valeur de certification ou d'avis professionnel.
Dans les limites permises par les lois applicables, la responsabilité d'Enerlys ne saurait excéder les sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Enerlys s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de notre volonté (défaillance des infrastructures d'hébergement, force majeure, etc.).
En cas d'interruption planifiée, Enerlys s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
La plateforme Enerlys, son code source, son interface, ses marques, ses logos et l'ensemble des contenus qu'elle contient sont la propriété exclusive d'OhmGa+. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données que vous saisissez dans la plateforme restent votre propriété. Enerlys ne revendique aucun droit de propriété sur vos données. Vous accordez à Enerlys une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de vous fournir le service.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vos données restent accessibles jusqu'à cette date, puis sont conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
Enerlys se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'activité frauduleuse, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
Enerlys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme après modification, vous acceptez les nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, Enerlys s'efforcera d'en informer les utilisateurs actifs par email avec un délai de préavis raisonnable.
Enerlys se réserve également le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme, avec ou sans préavis.
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables en République de Guinée. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Conakry, Guinée.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Enerlys de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : support@enerlys.net.